Les douanes et l'ecommerce, Europe et monde
La vente en ligne à l’export extracommunautaire est assujettie à des droits de douane pour l’acheteur avec des montants variables selon les destinations, le montant du transport et « l’espèce » (la nature de la marchandise). A ces droits de douane s’ajoute une taxe locale (équivalente de la TVA en France).
La vente est HT pour l’exportateur. Il est quasiment impossible de dresser un tableau aussi exhaustif que possible qui prenne en compte l’ensemble des « espèces » et les droits de douane associés pour chaque pays où l’on désire exporter et leur taxe locale respective. A cette difficulté s’ajoute les barrières tarifaires, restrictions et autres réglementations de sécurité publiques (un droit souverain souvent exploité pour ne pas évoquer le protectionnisme).
Dans l’impossibilité d’afficher le prix avec les droits de douane et les taxes locales pour une destination hors UE, le prix de vente affiché sur le site est techniquement considéré comme ayant l’Incoterm FCA (free carrier, c'est-à-dire que les marchandises sont livrées au transporteur désigné par l’acheteur). A ce titre les marchandises doivent être accompagnées de documents obligatoires selon le lieu de livraison :
- bordereaux d’expédition internationale,
- Facture commerciale en 6 exemplaires,
- Déclaration de douane CN23.
Ces documents sont requis non seulement pour le dédouanement mais aussi pour justifier la vente hors taxes. Sans cette dernière justification la vente pourrait être reclassée par les impôts au détriment de l’exportateur.
Les transporteurs type UPS ou Fed Ex proposent des services de dédouanement pour le compte de l’expéditeur. Le destinataire final supportera le coût des droits de douanes et des taxes supplémentaires à la livraison. Pour éviter les litiges et améliorer la transparence il est important de signaler ces coûts à l’internaute lors de la commande et dans les conditions générales de vente.